Conditions générales de ventes

Article 1 – Le contrat concerne la location du gîte « A l’Ombre du Saule » situé 4 Impasse du Bas de Champcol 41130 SELLES-SUR-CHER. Il s’agit d’une longère rénovée en 2021 dotée de 4 chambres, 2 salle-de-douches, 1 cuisine équipée avec salle à manger attenante, 2 WC, 1 salon avec cheminée et TV au RDC , 1 salon sur la mezzanine avec coin jeux –TV – et canapé lit, 

1 grand jardin clos avec terrasse, salon de jardin, transats et barbecue, parking.

Entrée séparée individuelle.

Article 2durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par mail ou courrier avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. (sauf en cas de COVID avéré ou cas contact d’un des voyageurs. Dans ce cas un justificatif médical sera demandé et l’intégralité remboursée)

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. 

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location doit être versé avant l’entrée dans les lieux.

Article 7 bis – utilisation du wifi :

Nous mettons à disposition des locataires et ceux-ci uniquement le wifi par Orange. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable de la qualité du débit.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

NB : le barbecue sera nettoyé par les locataires. En cas d’oubli ou de détérioration du barbecue, un retrait de 100 € pourra être fait sur la caution.

La cheminée présente dans la chambre du RDC n’est en aucun cas utilisable (juste décorative).

Seule la cheminée présente dans le séjour pourra être utilisée uniquement pendant les mois de Novembre à Février et toujours après autorisation du propriétaire.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué par courrier au locataire dans un délai maximum d’un mois, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 1 mois.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des locataires/ de leurs parents.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 13 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.